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    Conditions d’utilisation

    Conditions de service

    Dernière mise à jour : 12 août 2026

    1. Objet

    Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.dealslabel.fr, édité par DealsLabel, SASU dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (les « Services »).

    Toute navigation sur le site vaut acceptation des présentes Conditions. Les conditions de vente des produits proposés sont régies par les Conditions de vente, qui prévalent en cas de contradiction sur toute question relative à une commande.

    2. Accès au site

    Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge.

    DealsLabel s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, mais ne saurait garantir un accès ininterrompu. L'accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

    3. Compte client

    La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. L'utilisateur qui crée un compte s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

    L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé ni transféré.

    DealsLabel peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes Conditions, de fraude avérée ou suspectée, ou d'usage abusif des Services.

    4. Présentation des produits

    DealsLabel apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif : le rendu des couleurs peut varier selon l'appareil utilisé. Les descriptions et les prix peuvent être modifiés à tout moment.

    Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les stocks étant issus de fins de séries et d'opérations de déstockage, un article épuisé n'est pas nécessairement réapprovisionné.

    5. Utilisations interdites

    L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site :

    • à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
    • en violation des droits de propriété intellectuelle de DealsLabel ou de tiers ;
    • pour harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à autrui ;
    • pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
    • pour diffuser du contenu publicitaire non sollicité ou du spam ;
    • pour usurper l'identité d'un tiers ;
    • pour introduire un virus ou tout code malveillant ;
    • pour extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu ou de la base de données du site, notamment par scraping ou robot ;
    • pour contourner les mesures de sécurité du site.

    6. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, charte graphique, vidéos, structure et base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DealsLabel ou de ses partenaires.

    L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non commercial du site. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

    Les marques et logos des produits vendus demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont cités à des fins d'identification des produits.

    7. Contenus soumis par les utilisateurs

    Tout avis, commentaire, suggestion ou contenu transmis par un utilisateur peut être utilisé, reproduit et diffusé par DealsLabel à des fins de promotion et d'amélioration des Services, sans contrepartie.

    L'utilisateur garantit que les contenus qu'il transmet ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne présentent aucun caractère illicite, diffamatoire, injurieux ou obscène. DealsLabel se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes Conditions ou à la loi.

    8. Liens vers des sites tiers

    Le site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers. DealsLabel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité. Toute réclamation relative à un service tiers doit être adressée directement à l'éditeur concerné.

    9. Relation avec Shopify

    Le site est propulsé par Shopify, qui héberge la boutique et fournit l'infrastructure technique nécessaire aux Services. Les ventes et achats sont toutefois conclus directement entre l'utilisateur et DealsLabel. Shopify n'est partie à aucune transaction et ne saurait être tenu responsable des produits vendus, des commandes ou de leur exécution.

    Les informations transmises via le site sont partagées avec Shopify pour les besoins de la fourniture des Services, dans les conditions décrites par notre Politique de confidentialité et par la politique de confidentialité de Shopify.

    10. Données personnelles et cookies

    Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau prévu à cet effet.

    11. Responsabilité

    DealsLabel met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations à caractère général diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.

    DealsLabel ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, ou d'un contenu publié par un tiers, sauf faute prouvée de sa part. Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux obligations légales de DealsLabel envers les consommateurs, notamment au titre des garanties légales et de la bonne exécution des commandes.

    12. Modification des Conditions

    DealsLabel peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Il appartient à l'utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement.

    13. Droit applicable et litiges

    Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès du service client. À défaut, les juridictions françaises sont seules compétentes.

    14. Contact

    DealsLabel — 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
    E-mail : contact@dealslabel.fr — Téléphone : +33651678285
    SIRET : 943 475 012 00010 — TVA : FR65 943 475 012