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Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
DealsLabel
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Identification de la société
Le site DealsLabel est exploité par :
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Raison sociale : DealsLabel
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Forme juridique : SAS
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Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS
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SIREN : 943475012
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Email : contact@dealslabel.fr
(ci-après « DealsLabel »)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DealsLabel fournit :
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des services de personal shopping,
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l’accès à des offres outlet européennes,
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des abonnements Premium,
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et l’exécution de commandes réalisées à la demande du client.
Toute commande ou souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Nature du service
DealsLabel est une agence de personal shopping.
À ce titre :
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DealsLabel ne détient pas de stock propre (sauf mention contraire),
-
les articles sont achetés à la demande, en boutiques outlet officielles,
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DealsLabel agit en tant que prestataire de service et intermédiaire d’achat, et non comme un revendeur classique.
4. Accès aux services
4.1 Accès sans abonnement
Les utilisateurs non abonnés peuvent accéder à certaines offres.
Des frais de service peuvent s’appliquer, déterminés au cas par cas selon la nature de la commande.
4.2 Abonnement Premium
L’abonnement Premium permet notamment :
-
l’accès à l’ensemble des offres,
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l’achat aux prix outlet exacts pratiqués en boutique,
-
l’absence de frais de service par article,
-
un service personnalisé et prioritaire.
Les modalités et tarifs sont précisés sur la page dédiée.
5. Fonctionnement des commandes
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Les offres correspondent aux disponibilités réelles en boutique au moment de la publication.
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Les stocks sont limités et non garantis.
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Une commande est considérée comme ferme après :
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validation de la disponibilité,
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acceptation du prix,
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paiement intégral.
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Une fois l’achat effectué en boutique, la commande est réputée définitive, sous réserve des conditions de retour du magasin d’origine.
6. Prix
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Les prix sont exprimés en euros (€).
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Les prix affichés correspondent aux prix pratiqués en boutique outlet.
-
Les frais de livraison sont à la charge du client.
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Pour les non-membres Premium, des frais de service peuvent être ajoutés avant validation finale.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande ou de l’abonnement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site ou communiqués lors de la commande.
8. Abonnements
-
Les abonnements sont personnels et non transférables.
-
Ils sont conclus pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle).
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L’abonnement donne accès aux services pendant sa période de validité.
8.1 Résiliation
La résiliation est possible à tout moment.
Elle prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà entamée.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
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Le service de personal shopping, exécuté à la demande du client, ne bénéficie pas du droit de rétractation une fois le service commencé.
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Les retours éventuels dépendent exclusivement de la politique de rétractation de la boutique d’origine.
DealsLabel ne garantit pas l’acceptation d’un retour.
10. Retours et remboursements
-
Les retours sont soumis aux conditions du magasin d’achat.
-
Les frais de retour sont à la charge du client.
-
Les frais de service, lorsqu’ils existent, ne sont jamais remboursables.
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En cas de retour accepté par la boutique, le remboursement porte uniquement sur le prix du produit, selon les modalités du magasin.
11. Livraison
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Les délais sont indicatifs et varient selon le pays d’achat et le transporteur.
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DealsLabel ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, douanes ou cas de force majeure.
12. Authenticité des produits
Tous les articles proposés via DealsLabel :
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proviennent de boutiques outlet officielles ou distributeurs certifiés,
-
sont authentiques,
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sont livrés avec leur emballage d’origine et, lorsque disponible, la facture du produit.
13. Responsabilité
DealsLabel ne saurait être tenu responsable :
-
des ruptures de stock,
-
des variations de prix en boutique,
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des décisions des magasins partenaires,
-
des délais de livraison indépendants de sa volonté.
La responsabilité de DealsLabel est strictement limitée à la fourniture du service.
14. Accès aux groupes et canaux privés
L’accès aux groupes ou canaux privés (Telegram) est :
-
strictement personnel,
-
non cessible,
-
soumis au respect des règles.
Tout abus pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, logo, marque) sont la propriété exclusive de DealsLabel.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
16. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.