Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Identification du vendeur

Le site www.dealslabel.fr est édité et exploité par :

• Dénomination sociale : DealsLabel
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Capital social : 100 €
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• SIREN : 943 475 012 — SIRET : 943 475 012 00010
• TVA intracommunautaire : FR65 943 475 012
• Président et responsable de la publication : Evan Bainville
• E-mail : contact@dealslabel.fr — Téléphone : +33651678285

Ci-après « DealsLabel » ou « le Vendeur ». Toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle et passant commande sur le site est ci-après désignée « le Client ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente en ligne de vêtements, chaussures et accessoires de marques premium proposés par DealsLabel sur le site www.dealslabel.fr.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toute autre condition. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Nature de l'activité et provenance des produits

DealsLabel est un revendeur indépendant. Les articles proposés sont achetés fermes, en amont de leur mise en vente, auprès de :

• déstockeurs professionnels européens spécialisés dans le prêt-à-porter premium et le streetwear ;
• ventes privées et opérations de déstockage organisées par les marques ou leurs distributeurs ;
• boutiques et canaux outlet officiels.

Les stocks sont par nature limités : il s'agit de fins de séries, de collections passées et de surplus de production. Une référence épuisée n'est pas nécessairement réapprovisionnée.

DealsLabel n'est ni un distributeur officiel, ni un agent, ni un mandataire des marques présentées. Les marques, logos et dénominations sont cités à titre purement descriptif, afin d'identifier les produits vendus.

Authenticité. Tous les articles vendus sont authentiques et neufs, livrés dans leur emballage d'origine avec leurs étiquettes. Chaque pièce fait l'objet d'un contrôle avant expédition. Si l'authenticité d'un article venait à être contestée par le Client avec un élément sérieux à l'appui, DealsLabel procède au remboursement intégral de l'article, frais de livraison aller et retour inclus.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (marque, modèle, coloris, composition, taille) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles : le rendu des couleurs peut varier selon l'écran et les réglages de l'appareil utilisé.

Les correspondances de tailles indiquées dans le guide des tailles sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement selon les modèles et les maisons.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, TVA française applicable au jour de la commande incluse, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et rappelés dans l'e-mail de confirmation.

Lorsqu'un prix barré est affiché à côté du prix de vente, il correspond au prix public conseillé par la marque pour l'article neuf en France, hors période de soldes ou de promotion. Le pourcentage affiché représente l'écart entre ce prix de référence et le prix pratiqué par DealsLabel.

DealsLabel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des articles et de la taille, ajout au panier, vérification du récapitulatif du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV, puis paiement.

Avant de valider, le Client peut à tout moment revenir sur les pages précédentes, modifier son panier et corriger d'éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut confirmation de la commande et acceptation des CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La vente est réputée conclue à l'envoi de cet e-mail.

DealsLabel se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime : article indisponible, erreur manifeste de prix, litige de paiement antérieur, suspicion de fraude, ou commande manifestement passée à des fins de revente commerciale. Le Client en est informé par e-mail et intégralement remboursé le cas échéant.

7. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au jour de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement : cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB, American Express), portefeuilles électroniques (Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal) et tout autre moyen proposé au moment du paiement.

Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires de paiement agréés. DealsLabel n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire du Client, qui ne sont pas stockées sur ses serveurs.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine, l'Union européenne et la Suisse.

Préparation. Les commandes validées sont expédiées sous 48 heures ouvrées.

Transporteurs. Les livraisons sont assurées par Mondial Relay (point relais) ou La Poste, avec numéro de suivi communiqué par e-mail dès la remise du colis au transporteur.

Délais indicatifs, à compter de l'expédition :

• France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
• Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne : 3 à 5 jours ouvrés
• Italie, Espagne, Portugal et reste de l'Union européenne : 4 à 7 jours ouvrés
• Suisse et autres destinations internationales : 5 à 10 jours ouvrés

Frais de livraison. Ils sont calculés au moment du paiement selon la destination et le mode choisi. La livraison est offerte à partir de 200 € d'achat en France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne et Portugal, quel que soit le mode de livraison retenu. Les commandes à destination des autres pays restent soumises aux frais affichés au moment du paiement.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, DealsLabel s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, le Client peut mettre en demeure DealsLabel de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l'absence de livraison, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable ; les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Réception. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou de contenu manquant, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer DealsLabel dans les meilleurs délais à contact@dealslabel.fr, si possible avec des photographies.

Adresse erronée. Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique. En cas d'erreur d'adresse entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition sont à sa charge.

Les commandes à destination de la Suisse peuvent donner lieu à des droits de douane et taxes d'importation restant à la charge du destinataire.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Lorsque la commande comporte plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Comment exercer ce droit. Le Client notifie sa décision par e-mail à contact@dealslabel.fr, en indiquant son numéro de commande et les articles concernés, ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Un accusé de réception et les instructions de retour lui sont adressés.

Formulaire type de rétractation — « À l'attention de DealsLabel, 60 rue François 1er, 75008 Paris, contact@dealslabel.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le […] / reçu le […]. Numéro de commande : […]. Nom et adresse du consommateur : […]. Date : […]. »

Retour du bien. Le Client renvoie l'article au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, dans son état d'origine, non porté, non lavé, complet, avec ses étiquettes et son emballage d'origine. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client : un forfait de 10 € est déduit du remboursement lorsque le Client utilise l'étiquette de retour fournie par DealsLabel.

Remboursement. DealsLabel rembourse le prix des articles retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des articles ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Un article porté, lavé, taché, parfumé ou dont les étiquettes ont été retirées peut ainsi faire l'objet d'un remboursement partiel ou d'un refus de retour, dûment motivé.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, DealsLabel reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client écrit à contact@dealslabel.fr. Les frais de retour d'un article non conforme ou affecté d'un vice caché sont intégralement pris en charge par DealsLabel.

11. Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@dealslabel.fr ou au +33 7 66 24 91 53. DealsLabel s'engage à répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, sous 48 heures ouvrées.

12. Responsabilité

DealsLabel est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

DealsLabel ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire du site, ni de l'usage fait des produits par le Client après leur livraison.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si la situation se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier la commande, les sommes déjà versées étant remboursées au Client.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, avec le consentement du Client, à l'envoi d'informations commerciales. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@dealslabel.fr. Pour le détail des traitements, voir la Politique de confidentialité du site.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, charte graphique, logo, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DealsLabel ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les marques des produits vendus demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

16. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client de DealsLabel afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DealsLabel : Evan Bainville 8 rue Champfleury Dourdan 91410. La saisine du médiateur n'est recevable que si le Client justifie avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de DealsLabel par une réclamation écrite, et dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence habituelle.

17. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le fait pour DealsLabel de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

DealsLabel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de son enregistrement.